Qui n’a pas un jour poussé la porte de sa mairie pour consulter le Plan Cadastral de sa commune ? Qui dit Plan Cadastral dit : Cadastre.

A travers cet article découvrons ou redécouvrons quel est l’origine du cadastre et comment il a évolué au cours des siècles

Etymologie et définition

L’origine du mot " cadastre " est incertaine et peu claire. Pour certains, cette origine proviendrait de la contraction du terme latin capidastra terme qui désignait dans

la Rome

antique les registres contenant la liste des biens et l’indication de leurs possesseurs.

Pour d’autres, il s’agirait du terme grec Katastikhon qui signifie liste, ou encore de la désignation appliquée dans les anciens temps soit aux pierres employées pour le bornage des terres, soit aux feuilles de schiste utilisées pour le rapport des plans.

De manière classique, le cadastre est considéré comme " l’état-civil de la propriété foncière ".

Historique du système cadastral français

La notion de cadastre, quel que soit le lieu ou l’époque, est toujours liée à la possession du sol et à ses modalités d’occupation, son histoire se confond pratiquement avec l’histoire économique des peuples.

En effet, dès l’origine des sociétés, la possession de la terre a joué un rôle essentiel et a constitué l’une des bases de la richesse individuelle. Les collectivités ont donc pensé très tôt à opérer un prélèvement sur cette forme de richesse facile à déceler et à atteindre. Une répartition correcte de ce prélèvement suppose de connaître l’étendue, la nature et la valeur des biens, d’où la nécessité d’établir un état descriptif et évaluatifs des sols.

Hérodote (Ve siècle avant J-C) rapporte que sous le règne du pharaon Sésostris (1300 ans avant J-C), à la suite de gigantesques inondations du Nil, les Egyptiens se trouvèrent dans l'obligation de diviser en parties égales la surface du sol laissée libre par les eaux, afin d'en faire une répartition équitable. Par la suite, des méthodes simples d'arpentage (à l'aide de piquets, marteaux, cordes) furent mises au point, le besoin étant quasi-permanent du fait des crues annuelles qui emportaient les bornes délimitant les parcelles de terre. Ainsi naquit la science de la géométrie, et indirectement celle du cadastre...

.

Colonie romaine,

la Gaule

était soumise au régime d’imposition du Cens. Les biens immeubles étaient frappés d’une contribution en argent et nature basée sur la déclaration des propriétaires.

Ultérieurement, les seigneurs et les membres du clergé constituèrent des descriptions de leurs domaines sous le nom de terriers, lesquels se multiplièrent au Moyen-âge. Ils donnaient la contenance des biens – fonds, les confrontations destinées à les situer et l’estimation de la valeur au sol. Parfois les terriers s’accompagnaient aussi de plans établis sur parchemin ou sur toile, mais la précision n’allait guère au-delà de simples croquis visuels.

À partir du XVe siècle, les terriers s'imposèrent comme outils de l'administration seigneuriale : l'évolution de leur présentation traduit chez les seigneurs une volonté de perfectionner et d'améliorer la gestion de leurs terres.

Les premiers documents dignes de l’appellation de cadastre sont apparus sous l’appellation de compoix terriers en Languedoc ou d’affouagement en Provence.

Les compoix sont des documents précieux : ils nous renseignent sur les noms des lieux et des habitants. Ils sont donc riches en vocabulaire occitan. Au point de vue économique, ils nous apprennent ce qu’on cultivait sur les parcelles de terre, et les métiers qui étaient exercés par certains artisans.

En Dauphiné, l’établissement des cadastres remonte au XIIe S. Ce furent d’abord les péréquaires présentant la description des biens –fonds et l’évaluation de leurs revenus puis ultérieurement, après une révision ordonnée par Charles V, de nouveaux registres dits parcellaires indiquant avec de minutieux détails la situation des propriétés, leur contenance, leur nature, le nom des possesseurs et la classe du terrain. Les parcellaires étaient complétés par deux autres livres : le coursier et le livre des mutations.

Sous l’Ancien Régime, seules certaines provinces avaient leur compoix ou cadastre :
l’Artois ; les Flandres ; le Dauphiné le Languedoc ;

la Provence

;
les élections d’Agen et de Condom (Guyenne)

la Haute

- Guyenne.

Jusqu'à la révolution de 1789, le cadastre conserve un caractère essentiellement local en dépit de diverses tentatives. Charles VII, Louis XIV, Louis XV envisagent tour à tour le projet d’un cadastre régulier, base d’un système fiscal cohérent et régulier. Mais la pénurie des finances, le défaut d'instruments et de méthodes perfectionnées, la résistance des grands vassaux, la disparité des provinces font échouer ces tentatives.

En 1790, les anciens impôts fonciers furent supprimés et remplacés par une contribution unique applicable à toutes les propriétés en fonction de leur superficie et de leur revenu net.

Une commission chargée d'étudier la confection du cadastre fut donc créée le 30 juin 1802. Après avoir décidé l’établissement d’« un cadastre par masses de culture », on se rendit compte de l’insuffisance du procédé et une loi du 15 septembre 1807 définit le principe et les règles applicables pour l'établissement d'un cadastre général parcellaire. La réalisation d'une telle réforme demandait du temps, un nouvel arpentage de toutes les parcelles étant nécessaire, cela qui explique qu'il fallut attendre 1850 pour que l'ensemble du territoire français fût « cadastré ».

Ce cadastre napoléonien perdurera jusqu'à la mise en place de nouvelles enquêtes.

La période moderne est marquée par de nouvelles applications législatives, suite à la loi du 17 mars 1898 et la loi du 16 avril 1930 qui établit depuis lors le cadastre dit rénové, soit la cadastration actuelle.

Une seconde réforme est intervenue à la suite de la mise en vigueur, en 1955, du nouveau système de publicité foncière dont l'un des principes directeurs est l'obligation d'identifier les biens publiés à la conservation des hypothèques suivant les références cadastrales.

La rénovation a donné lieu tantôt à une révision, c¹est –à -dire à une simple mise à jour qui fait apparaître sur l¹ancien plan les changements survenus dans la configuration cadastrale depuis son établissement ; tantôt à une réfection, c¹est –à -dire à un renouvellement complet, décidé lorsque le parcellaire est apparu comme ayant subi des modifications trop nombreuses et trop importantes. Dans certaines communes rénovées par simple mise à jour et dont le développement urbain est important, il convient aujourd'hui de refaire les plans. Le bouleversement parcellaire est si profond que les échelles ne sont plus adaptées et ne permettent plus une identification suffisante des immeubles. La loi de1974 autorise une nouvelle rénovation appelée "remaniement" là où le tissu parcellaire est illisible.

Qu’en est-il en 2009 ?

Le cadastre actuel est dans un état très divers. Certaines sections, à lettres uniques, datent de plusieurs décennies et sont imprécises, à la fois géographiquement (éléments topographiques mal placés) et fiscalement (limites inexactes). Ces sections ont été élaborées de 1930 à 1960 environ, souvent à partir du plan cadastral napoléonien, lui-même établi entre 1807 et 1850. D'autres planches, en revanche, confectionnées à partir de 1960, possèdent une excellente géométrie.

La DGI

a lancé en 2002 un projet national de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français (dématérialisation). Cette opération (dite PCI ou Plan Cadastral Informatisé) qui se déroule souvent en partenariat avec les collectivités locales (PCI-Vecteur), parfois sans leur aide (PCI Image) et dans ce dernier cas par simple scannage a pris fin en 2006.

Depuis le 30 janvier 2008, La consultation du plan est possible sur Internet via le site www.cadastre.gouv.fr soit sous forme de fichier image (PCI Image), soit sous forme vectorisée (PCI Vecteur) avec la possibilité d'impression au format A4 ou A3 gratuitement. Tous les départements français, sauf

la Guyane

sont consultables documents uniquement graphiques. La numérisation de ces documents aboutit généralement à un résultat très précis.

Documents consultés : Mémoire d’Emmanuel Mondon « Le savoir-faire cadastral français, un atout pour l’export - Archives départementales Isère – Encyclopédie en ligne Wikipédia et Généa Wikipédia - Site Institut de

la Gestion

publique et du développement économique- Encyclopédie Universalis - Histoire et généalogie- généalogie et origine

Glossaire : Certains mots ne figurant plus au dictionnaire

Biens-fonds : En droit (Au pluriel) (Vieilli) Biens immeubles, comme les terres, les maisons, etc. Cens : Le cens, une redevance foncière due au seigneur qui possède des titres sur la terre.

Compoix : dénomination du cadastre dans le sud du royaume.
Matrice cadastrale : registre classé dans l'ordre alphabétique des propriétaires. La matrice fournit le revenu cadastral.
Mutation : La mutation permet de connaître la richesse de la parcelle. Ainsi, lorsque la parcelle est achetée ou vendue, apparaît la quantité de mutation qui correspond au droit de transmission de propriété. La date de mutation figurant sur la matrice correspond à la date de l'effet fiscal.
Parcellaire : registre en forme de matrice et fonctionnant par compte d'individus utilisé sous l'Ancien régime. Il désigne également en Dauphiné l'ensemble des documents du cadastre ancien.
Terrier : registre où figure le dénombrement et la désignation des terres dépendant d'une seigneurie.

Ce texte a été rédigé par Marie-Claude Sebelin. Bien « qu’expatriée » dans le Béarn, elle garde de profondes racines à Chanas. Comme d’autres Chanasiennes et Chanasiens, elle a adhéré à notre association. Les kilomètres et pourquoi pas un jour les frontières ne sont plus un obstacle pour nous rejoindre. Merci à tous qui restent Chanasiens de cœur.

Le Cadastre

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